Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 25 - Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement et le milieu social dans le territoire de la Baie James et du Nord québécois
Article 3
Versions de la disposition
3. Types d’études d’impact: Une étude d’impact préliminaire sur l’environnement et le milieu social visée aux articles 158 à 163 de la Loi évalue, à l’aide des données existantes et de renseignements obtenus grâce à des travaux ou études de reconnaissances, les solutions de rechange pour l’emplacement d’un projet et fournit les renseignements requis pour statuer sur la nécessité de produire une étude détaillée relativement à la solution retenue et sur la nature d’une telle étude.
Une étude d’impact détaillée sur l’environnement et le milieu social visée aux articles 158 à 163 de la Loi évalue, grâce à une connaissance poussée du milieu naturel et social, toutes les répercussions du projet retenu sur l’environnement et le milieu social.
